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Loi relative aux colonies
- MNM.2015.0.23.6Document faisant état d'une loi relative aux colonies. L'assemblée nationale constituante voulant s'assurer la tranquillité intérieure des colonies et les avantages que la France retire de ces importantes possessions. En haut du document figure un blason avec trois fleurs de lys, surmonté d'une couronne, entouré de branches épineuses, sous le blason une croix huguenote.
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
Loi relative aux colonies
LOI
Relative aux Colonies
Donnée à Paris, le 28 septembre 1791.
[texte de loi]
A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Département des Baffes-Pyrénées