Propriétaire, type de propriété
Niort, propriété de la commune
Mode d'acquisition par le musée, date d'acquisition
achat avec le concours du FRAM,
08.04.1986
Précisions administratives
Une collection de neuf armes a été acquise le 8 avril 1986 auprès du Capitaine Jean-Pierre Mugg de Saint-Maixent pour la somme de 48 960 francs. Elle a été mise en dépôt, auprès de l’association des Amis du musée militaire de Saint-Maixent, à la Caserne Marchand, par convention du 14 août 1986 (n° 086952), pour une durée de 5 ans avec reconduction tacite. Un récolement a été réalisé le lundi 28 mai 2001. En ce jour, nous n’avons aucune trace du procès-verbal de ce récolement dans le dossier d’œuvre. Une demande de renouvellement du dépôt a été sollicitée par courrier en date du 4 février 2008 par le Colonel Patrice Belbezier, directeur du musée du Sous-officier de Saint-Maixent-l’École, afin de pouvoir intégrer ces pièces dans un parcours muséographique rénové. Acquisition - par délibération de la ville de Niort dans sa séance du 15 avril 1986 La ville de Niort et l’Association des Amis du Musée Militaire de Saint-Maixent envisagent l’acquisition d’une collection d’armes pour un montant global de 81 600 F, l’intervention de la ville de Niort permettant d’obtenir une subvention auprès du F.R.A.M. Une convention préciserait les conditions dans lesquelles la ville de Niort mettrait en dépôt, au musée militaire de Saint-Maixent, une partie de la collection d’armes - à hauteur de 48 960 F - somme correspondant aux 60% de la subvention du F.R.A.M., étant entendu que la Ville conserverait la propriété de ce dépôt. Le reliquat de la collection, d’une valeur de 32 640 F, resterait la propriété de l’association des amis du musée militaire de Saint-Maixent, à charge pour cette dernière de rembourser l’avance consentie par la ville de Niort. Une liste jointe à cette convention fixerait les objets relevant de la propriété de chacun des deux intervenants. Une gestion par la ville de Niort de 1986 à 2000 puis par la Communauté d’agglomération de Niort de 2000 à 2013. Transfert de gestion à la Communauté d’agglomération du Niortais depuis le 1er janvier 2014. Note explicative dans le dossier : Le musée de Saint-Maixent est une création nationale mais son fonctionnement est entièrement assuré par une association. De par son statut, ce musée ne peut bénéficier des subventions du F.R.A.M. (Fonds régional d’Acquisition des Musées), réservées aux musées contrôlés. C’est la raison pour laquelle le musée de Niort a acquis ces pièces pour les mettre aussitôt en dépôt dans le musée. La question était qu’en aucun cas cette acquisition puisse coûter quelque argent à la ville de Niort. Une solution a été trouvée en faisant subventionner à 60% l’achat par le F.R.A.M. au nom des musées de Niort, le reste de la somme étant intégralement versé par l’association gestionnaire qui a bénéficié à cette occasion d’une subvention exceptionnelle de l’École militaire. La ville de Niort a donc fait une avance de fonds, en attendant le versement du F.R.A.M. et les 32 640 F remboursés par l’association des Amis du Musée. En conséquence, une convention de mise en dépôt a été signée avec un avenant relatif : - Au nombre d’objets restant la propriété de la ville de Niort, à concurrence de 48 960 F, - Au nombre d’objets appartenant à l’association du musée militaire, à concurrence de 32 640 F. Un récolement a été réalisé le 6 juillet 2023
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