document administratif - 1991.12.4

Acte de dissolution et de liquidation pour non respect des clauses de la société créée entre Alphonse Chassepot et la société Cahen Lyon et Cie pour la fabrication du fusil à aiguille devant le Tribunal de Commerce du département de la Seine.

Musée 1
Musée 2
Musée n

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

05 46 75 05 16

www.musee-ile-oleron.fr

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

05 46 75 05 16

www.musee-ile-oleron.fr

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

05 46 75 05 16

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Caractéristiques

Désignation
Exécution
Description
Administration
Historique

Numéro d’inventaire

1991.12.4

Domaine

ethnologie - vie militaire

Autre(s) numéro(s)

A.inv.MC.1991.12.D

Dénomination

document administratif

Date d'exécution

11.03.1874

Siècle ou millénaire

3e quart 19e siècle

Matière

papier - encre noire

Localisation de l'objet

hôtel Sully (Châtellerault, bât.)

Propriétaire, type de propriété

Châtellerault, propriété de la commune

Mode d'acquisition par le musée, date d'acquisition

achat avec le concours du FRAM, 17.05.1991

Service gestionnaire

Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie

Précisions administratives

transfert de la gestion à la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais le 1er janvier 2002 / Transfert de gestion à la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault le 1er janvier 2017 / le bon de commande des documents originaux "Chassepot" porte le n° 42167 et est daté du 13 février 1991, l'achat de ces documents est daté du 17 mai 1991.

Ancienne appartenance

Chassepot Antoine Alphonse

Hôtel des ventes, commissaire-priseur

Cornette de Saint-Cyr Pierre