acte notarié - 1991.12.1

Acté notarié signé devant notaire par Alphonse Chassepot et la société Cahen-Lyon et Cie relatif à la création d'une société ayant pour objet l'exploitation de brevets pour le fusil dit à aiguille.

4 feuillets. Certaines lignes sont soulignées au crayon bleu ou rouge. Le premier feuillet est tamponné `Timbre Impérial : 1F50c`. Le premier et le second feuillet sont aussi tamponnés `Maître Marcq, Notaire à Paris`.

Musée 1
Musée 2
Musée n

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

05 46 75 05 16

www.musee-ile-oleron.fr

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

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Ouvert - dimanche : 14h - 18h

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Caractéristiques

Désignation
Exécution
Description
Administration
Historique

Numéro d’inventaire

1991.12.1

Domaine

ethnologie - vie militaire

Autre(s) numéro(s)

A.inv.MC.1991.12.A

Dénomination

acte notarié

Lieu de création - d'exécution

Paris (Paris, ville) : Paris, Paris (France, Ville)

Date d'exécution

Entre 20.08.1866 et 01.09.1866

Siècle ou millénaire

3e quart 19e siècle

Précisions sur la genèse

Acte rédigé le 20 août 1866 et enregistré à Paris le 1er septembre 1866

Matière

papier - encre noire

Localisation de l'objet

hôtel Sully (Châtellerault, bât.)

Propriétaire, type de propriété

Châtellerault, propriété de la commune

Mode d'acquisition par le musée, date d'acquisition

achat avec le concours du FRAM, 17.05.1991

Service gestionnaire

Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie

Précisions administratives

transfert de la gestion à la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais le 1er janvier 2002 / Transfert de gestion à la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault le 1er janvier 2017 / le bon de commande des documents originaux "Chassepot" porte le n° 42167 et est daté du 13 février 1991, l'achat de ces documents est daté du 17 mai 1991.

Ancienne appartenance

Chassepot Antoine Alphonse

Hôtel des ventes, commissaire-priseur

Cornette de Saint-Cyr Pierre