DE PAR MESSIEURS

LES MAIRE ET ECHEVINS

DE CETTE VILLE DE NYORT

Sur la Rémontrance qui a été faite par le Procureur du Roy aux Maire & Échevins de

cette Ville, que conformément à leur Délibération du 14. de ce mois, il a été établi une Garde Bourgeoise, qui commença hier au soir à faire la Patroüille dans cettedite Ville & Fauxbourgs, pour y maintenir la sûreté & le bon ordre. Qu'il a été informé que dans les Cabarets on y vend du Vin à des heures indûës, ce qui est capable de causer des querelles & troubler le repos public. Que plusieurs Habitants sortent pendant la nuit sans Feu & Lumière après la Retraite sonnée. Que d'ailleurs quelques-uns d' entr'eux ont jette des décombremens de leurs Maisons dans différents endroits des Fossez proche les Murailles de cette Ville, qui forment des hauteurs, à la faveur desquelles on peut entrer dans cettedite Ville, & en sortir pendant la nuit : Il requiert qu'il y soit pourvû.

SURQUOY la matiere mise en Délibération, Nousdits Maire & Échevins, ayant égard à la Rémontrance du Procureur du Roy, comparant par Me Constant Thibault ; & vû nôtre Deliberation du 14. de ce mois : Ordonnons comme autrefois, que tous les soirs douze Habitans Soldats du Régiment Royal de cette Ville, non compris un Caporal ou Anspesade, qui seront avertis par un des Sergens de leur Compagnie, se trouveront sur la Place du Château de cettedite Ville, pour y recevoir l'Ordre; l'ayant reçû, ils iront au Corps de Garde que Nous avons établi, à la Porte duquel l'un deux, en se relevant, fera Garde; ensuite la Patroüille sera faite dans toutes les Ruës de cettedite Ville & Faux-bourgs, & se releveront aux heures, & de la maniere qui leurs seront prescrites à l'Ordre. Arrêteront tous ceux qu'ils trouveront en querelle dans les Ruës & Cabarets, & autres qui n'auront ni Feu ni Chandelle allumée après la Retraite sonnée, & les conduiront au Corps de Garde, où ils resteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Les douze Soldats de Garde, Caporal ou Anspesade, seront pris dans toutes les Compagnies dudit Régiment Royal de cette Ville, excepté celle des Grenadiers, en commençant par la Compagnie de la Colonnelle, & suivront successivement les autres en l'ordre qu'elles marchent dans les Revûës & Assemblées, en réprenant toûjours par la Compagnie de la Colonnelle, après que toutes les autres auront fourni le nombre de Soldats prescrit; ensorte que chacune Compagnie ne fournira pendant douze jours, que douze Soldats, un Caporal ou Anspesade.

ORDONNONS aux Cabaretiers de cettedite Ville & Fauxbourgs, de se conformer aux défenses qui leurs ont ci-devant été faites, de vendre Vin après la Retraite sonnée, sous les peines y portées. Défendons à tous les Habitants de cettedite Ville & Fauxbourgs, de sortir après huit heures du soir dans les Ruës, s'ils n'ont du Feu, ou une Chandelle allumée, à peine de Prison.

Faisons très-expresses défenses à toutes Personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de jetter ou faire jetter les décombremens de leurs Maisons dans les Fossez et proche les Murailles de cette Ville; & ordonnons à ceux qui y en ont fait jetter, de les faire incessamment ôter; le tout sous les peines de droit. Sera nôtre présente Ordonnance lûë, publiée & affichée dans tous les Cantons & Carrefours de cettedite Ville & Fauxbourgs, à ce qu'elle soit connuë de tous. Donné & fait en la Sale des Assemblées de l'Hôtel de cettedite Ville, par Nousdits Maire & Échevins, le dix-septième Janvier mil sept cens trente. Signé au Registre, THIBAULT DE BOUTTEVILLE, Maire et Capitaine, LE CLERC DE LA CHATAUDERIE, LE COMTE, PRIOLEAU, tous Echevins, & THIBAULT, Procureur du Roy.