Loi relative aux François qui ont servi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrer en France depuis l'époque de la révolution

- MNM.2015.0.23.7
Daumon Alexandre

Document faisant état d'une loi relative aux  Français qui ont servi les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l'époque de la Révolution autorisant le ministère de la guerre à employer les français ayant servi chez les puissances étrangères. En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys, surmonté d'une couronne et entouré de feuilles de palmes.

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

05 46 75 05 16

www.musee-ile-oleron.fr

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Caractéristiques

Numéro d’inventaire
MNM.2015.0.23.7
Domaine
ethnologie
Dénomination
imprimé
Titre

Loi relative aux François qui ont servi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrer en France depuis l'époque de la révolution

Auteur, exécutant
Daumon Alexandre - imprimeur
Lieu de création - d'exécution
Pau (Pyrénées-Atlantique, ville)
Date d'exécution
06.07.1791
Siècle ou millénaire
4e quart 18e siècle
Matière
papier
Technique
imprimé
Dimensions et formes
H. 40,6 ; L. 32,4
Type d’inscription
inscription - titre - nom de l'imprimeur
Transcription des inscriptions

LOI

Relative aux François qui ont fervi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrés en France depuis l'époque de la révolution.

Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.

A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Départementé des Baffes-Pyrénes.

Sujet représenté
armoiries - fleur de lys - noblesse - Révolution française
Localisation de l'objet
musée du Nouveau Monde (La Rochelle, bât.)
Propriétaire, type de propriété
La Rochelle, propriété de la commune
Mode d'acquisition par le musée, date d'acquisition
mode d'acquisition inconnu, Avant 01.01.2015
Service gestionnaire
musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

Mentions légales

Mention légale
© Alienor.org, Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle
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Musée du Nouveau Monde de La Rochelle

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