Loi relative aux passe-ports
- MNM.2015.0.23.4Document faisant état d'une loi relative aux passe-ports nécessaires pour le bien du service du ministre des affaires étrangères. En haut du document figure un blason avec trois fleurs de lys, surmonté d'une couronne et entouré d'épées.
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
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Loi relative aux passe-ports
LOI
RELATIVE AUX PASSE-PORTS
Donnée à Paris, le 6 août 1791.
A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Départementé des Baffes Pyrénées.