Loi relative aux Matelots & autres Gens de mer qui, défarment des Vaiffeaux de l'Etat, voyageront pour retourner dans leurs Quartiers
- MNM.2015.0.23.3Document faisant état d'une loi relative aux matelots et autres gens de mer, leur donnant l'autorisation, une fois les navires sur lesquels ils travaillaient désarmés, de rentrer chez eux.
En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys, surmonté d'une couronne et encadré de feuilles (palme ?)
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
Loi relative aux Matelots & autres Gens de mer qui, défarment des Vaiffeaux de l'Etat, voyageront pour retourner dans leurs Quartiers
LOI
Relative aux Matelots & autres Gens de mer qui, au défarmement des Vaiffeaux de l'Etat, voyageront pour retourner dans leurs Quartiers.
Donnée à Paris, le 11 février 1791.
[texte de loi]
A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Département des Baffes-Pyrénées