Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres. 

- MNM.2015.0.23.2
Daumon Alexandre

Document faisant état d'une loi relative à l'établissement dans chaque département d'un payeur général chargé d'y acquitter les dépenses de guerre, de marine et autres à la décharge de la trésorerie nationale. Ces payeurs généraux étaient nommés par les commissaires de la trésorerie nationale. En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys surmonté d'une couronne encadré de feuilles (palme?)

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h

9, place Gambetta (cœur de ville)

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Ouvert - dimanche : 14h - 18h


Caractéristiques

Numéro d’inventaire
MNM.2015.0.23.2
Domaine
ethnologie
Dénomination
imprimé
Titre

Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres. 

Auteur, exécutant
Daumon Alexandre - imprimeur
Lieu de création - d'exécution
Pau (Pyrénées-Atlantique, ville)
Date d'exécution
12.10.1791
Siècle ou millénaire
4e quart 18e siècle
Matière
papier
Technique
imprimé
Dimensions et formes
H. 40,6 ; L. 32,4
Type d’inscription
inscription - titre - nom de l'imprimeur
Transcription des inscriptions

LOI

Portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres.

Donné à Paris, le 12 octobre 1791

Sujet représenté
armoiries - fleur de lys - feuille
Localisation de l'objet
musée du Nouveau Monde (La Rochelle, bât.)
Propriétaire, type de propriété
La Rochelle, propriété de la commune
Mode d'acquisition par le musée, date d'acquisition
mode d'acquisition inconnu, Avant 01.01.2015
Service gestionnaire
musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

Mentions légales

Mention légale
© Alienor.org, Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

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