Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres.
- MNM.2015.0.23.2Document faisant état d'une loi relative à l'établissement dans chaque département d'un payeur général chargé d'y acquitter les dépenses de guerre, de marine et autres à la décharge de la trésorerie nationale. Ces payeurs généraux étaient nommés par les commissaires de la trésorerie nationale. En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys surmonté d'une couronne encadré de feuilles (palme?)
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres.
LOI
Portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres.
Donné à Paris, le 12 octobre 1791
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