Arrêté préfectoral d'interdiction
- MAH.2014.0.56
inconnu
Arrêté préfectoral dactylographié interdisant à M. Edgard Papin de La Rochelle, considéré comme individu dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, l'accès de la partie du territoire du département de la Charente-Maritime dite "zone cotière", sous peine de sanctions d'emprisonnement allant de un à cinq ans. Document signé pour le Préfet Georges Malick par le Secrétaire Général Robert Martin, et portant le tampon de l'Etat Français pour la préfecture de la Charente-Maritime.
9, place Gambetta (cœur de ville)
17310 Saint-Pierre-d’Oléron
Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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Ouvert - dimanche : 14h - 18h
05 46 75 05 16
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Ouvert - dimanche : 14h - 18h
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